Protection du public
Signaler une dérive, une communication trompeuse ou une situation préoccupante.
Le signalement permet de documenter une situation afin qu’elle soit examinée selon le cadre COSE. En cas de danger immédiat, d’urgence médicale ou de situation pénale, les autorités compétentes doivent être contactées directement.
Ce qui peut être signalé.
- Promesse de résultat ou de guérison non proportionnée aux preuves.
- Usage de concepts incompatibles avec le code COSE.
- Discours pouvant induire un retard d’avis approprié.
- Communication publique trompeuse ou ambiguë.
- Non-respect présumé de l’engagement d’un membre COSE.
Important :
COSE n’est pas une autorité administrative ou judiciaire. L’association peut examiner des situations, formuler des demandes internes à ses membres et orienter vers les interlocuteurs compétents lorsque cela paraît nécessaire.
COSE n’est pas une autorité administrative ou judiciaire. L’association peut examiner des situations, formuler des demandes internes à ses membres et orienter vers les interlocuteurs compétents lorsque cela paraît nécessaire.
Formulaire
Préparer un signalement par e-mail.
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